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R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 94
94.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
94.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.