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R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 94
94.Le conseil d’un arrondissement détermine à l’égard de son territoire, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau local qui relèvent de sa responsabilité, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
Le conseil de la ville détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de résidant, de résidant pour véhicule récréatif, de commerçant, d’artiste ou d’étudiant peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau artériel de la ville, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
94.Le conseil d’un arrondissement détermine à l’égard de son territoire, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau local qui relèvent de sa responsabilité, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
Le conseil de la ville détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de résidant, de résidant pour véhicule récréatif, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau artériel de la ville, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
94.Le conseil d’un arrondissement détermine à l’égard de son territoire, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau local qui relèvent de sa responsabilité, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
Le conseil de la ville détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau artériel de la ville, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
94.Le conseil d’un arrondissement détermine à l’égard de son territoire, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau local qui relèvent de sa responsabilité, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
Le conseil de la ville détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés, incluant celles où des permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés, parmi les rues du réseau artériel de la ville, celles où un titulaire de permis de stationnement ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement, de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.