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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 95
95.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
95.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
95.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.