Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 95
95.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
95.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.
95.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.