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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 98
98.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
98.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement.
98.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement.