Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 9_1
9.1.Malgré l’article 6 de la présente section, un bâtiment situé sur la rue des Jardins-Mérici doit être identifié par le numéro de l’édifice apparaissant au plan en annexe II de ce règlement.