1.Le Règlement VQN-2 « sur le numérotage des bâtiments » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :
1°l’insertion, après l’article 9, du suivant :
« 9.1.Malgré l’article 6 de la présente section, un bâtiment situé sur la rue des Jardins-Mérici doit être identifié par le numéro de l’édifice apparaissant au plan en annexe II de ce règlement. »;
2°l’addition, après l’annexe I, de l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de l’adoption de la résolution officialisant le nom de la rue des Jardins-Mérici;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
