Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 997_9
997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’aménager et d’exploiter une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, le tout, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ165A01 de l’annexe VIII du présent règlement.