Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 08 juin 2009
En vigueur le 21 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, afin de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec pour l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine.
Les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, sis aux 358 à 364, rue du Roi et aux 368 à 372, rue du Roi, sont situés dans la zone 12027Cc illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION V« 358 À 364, RUE DU ROI ET 368 À 372, RUE DU ROI
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’aménager et d’exploiter une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine sur les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, le tout, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ165A01 de l’annexe VIII du présent règlement.
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2009. ».
2.L’annexe VIII de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan numéro RA1VQ146UT03, du plan numéro RA1VQ165A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RA1VQ165A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, afin de permettre, pour une période de cinq ans, l’utilisation des lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec pour l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale non couverte et non souterraine.
Les lots numéros 1 478 623 et 1 478 625 du cadastre du Québec, sis aux 358 à 364, rue du Roi et aux 368 à 372, rue du Roi, sont situés dans la zone 12027Cc illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
