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R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 993_37
993.37.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.5 doivent respecter les modèles d’implantation existants et contribuer à créer des regroupements harmonieux et attrayants de bâtiments.