Versions de la disposition:
R.A.4V.Q. 87 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 993_45
993.45.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.7 doivent minimiser les modifications à la topographie naturelle du terrain et harmoniser la hauteur du bâtiment avec celle des bâtiments principaux voisins.