Versions de la disposition:
R.A.5V.Q. 84 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 921
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 25).
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 25.).
921.Un panneau-réclame, autre que celui visé à l’article 918, doit être enlevé cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.