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R.A.7V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 921
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 33).
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 33.).
921.Un panneau-réclame, autre que celui visé à l’article 918, doit être enlevé cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.