Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158_2
158.2.L’excédent d’actif est déterminé lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime. Il correspond à l’écart positif, entre d’une part, l’actif du volet courant du régime et, d’autre part, la somme de son passif et de la provision pour écarts défavorables.
L’excédent d’actif demeure dans le fonds de stabilisation conformément à ce qui a été convenu entre la ville et les participants actifs. Lorsque la partie du fonds de stabilisation attribuée à un groupe donné, en application de l’article 158.6 comprend un excédent d’actif, celui-ci peut être affecté, conformément à ce qui a été convenu entre la ville et les participants du groupe en cause. Une modification est apportée au régime pour faire état de cette affectation.