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R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 158_7
158.7.Les gains actuariels sont établis conformément aux dispositions du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire. La valeur de la partie des gains actuariels attribuée à un groupe est établie à la date de chaque évaluation actuarielle complète du régime.
Cette valeur, soit AG, est égale au produit de A par la proportion que représente PG sur P où :
« G » représente le groupe visé au paragraphe 1°, au paragraphe 2° ou au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 158.6, auquel le calcul est applicable;
« A » représente la valeur des gains actuariels établis conformément aux dispositions du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire;
« PG » représente la valeur des engagements du volet courant du régime déterminée selon l’approche de capitalisation, relativement aux participants et bénéficiaires appartenant à ce groupe;
« P » représente la valeur des engagements du volet courant du régime déterminée selon l’approche de capitalisation.