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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 318_1
Date entrée en vigueur
2021/04/21
(Afficher)
318.1.
L’article 75.1 ne s’applique pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente, pour les services reconnus antérieurs au 1
er
janvier 2005.
2021, R.A.V.Q. 1308, a. 95
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