Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 359
359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant, autre qu’un participant de la classe A, a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.
359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.
359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.