Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 35_2
35.2.Les cotisations de stabilisation d’un participant, ainsi que les intérêts accumulés, constituent son compte de cotisations de stabilisation.