Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 35_4
35.4.Les cotisations d’équilibre d’un participant, ainsi que les intérêts accumulés, constituent son compte de cotisations d’équilibre.