Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 256 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 35_6
35.6.Est aussi une cotisation salariale, une cotisation de stabilisation ou une cotisation d’équilibre, le montant versé, à ce titre, à la caisse de retraite par le participant actif lors d’une absence, le cas échéant, ou celui retenu à cette fin par l’employeur sur le montant qu’il verse à un employé durant une telle absence.