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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 10
10.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les résidus encombrants avec ou sans halocarbure générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des matières résiduelles ou ils sont apportés et éliminés au lieu d’enfouissement.
En outre, les résidus encombrants avec ou sans halocarbure générés sur le territoire de l’agglomération qui ne sont pas enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont reçus au lieu d’enfouissement ou, sous réserve des articles 38 à 50, dans un écocentre.
10.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les résidus encombrants métalliques et les résidus encombrants non métalliques générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des matières résiduelles ou ils sont apportés et éliminés au lieu d’enfouissement.
En outre, les résidus encombrants métalliques et les résidus encombrants non métalliques générés sur le territoire de l’agglomération qui ne sont pas enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont reçus au lieu d’enfouissement ou, sous réserve des articles 38 à 50, dans un écocentre.
10.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les résidus encombrants métalliques et les résidus encombrants non métalliques générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des matières résiduelles ou ils sont apportés et éliminés au lieu d’enfouissement.
En outre, les résidus encombrants métalliques et les résidus encombrants non métalliques générés sur le territoire de l’agglomération qui ne sont pas enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont reçus au lieu d’enfouissement ou, sous réserve des articles 38 à 50, dans un écocentre.