1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par :
1°le remplacement de la définition de « centre de transfert des résidus verts » par la suivante : « le centre de transfert des résidus verts de la ville situé au 200-210, avenue Saint-Sacrement dans l’Arrondissement des Rivières; »;
2°la suppression, dans la définition de « écocentre », des paragraphes 4° et 5°;
3°le remplacement, dans la définition de « écocentre », au paragraphe 7°, de « 3399 » par « 3381 »;
4°l’insertion, après la définition de « élimination », de la définition suivante :
« « halocarbure » : composé halogène synthétique qui se retrouve principalement dans les équipements de réfrigération, de climatisation ou de protection contre l’incendie; »;
5°le remplacement des définitions de « résidu encombrant non métallique » et de « résidu encombrant métallique » par la suivante :
« « résidu encombrant » : un objet domestique rejeté ou abandonné, de taille supérieure de 0,2 mètre cube et d’une longueur maximale de deux mètres qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique, tel qu’un accessoire d’enfant, un meuble d’intérieur ou d’extérieur, un électroménager, un sanitaire, un équipement de chauffage, un objet de décoration, un foyer extérieur, un barbecue, une clôture à neige, un garage ou un abri de toile, un équipement sportif, un outil, une piscine ou un équipement de piscine, un réservoir d’huile, du recouvrement de plancher souple, excluant un tel objet qui contient des halocarbures; ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai et de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre. ».
5.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5o par le suivant : « 5o des résidus verts durant les périodes où le service de collecte individualisé des résidus verts est offert; ».