Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1000
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par :
1°le remplacement de la définition de « centre de transfert des résidus verts » par la suivante :
« le centre de transfert des résidus verts de la ville situé au 200-210, avenue Saint-Sacrement dans l’Arrondissement des Rivières; »;
2°la suppression, dans la définition de « écocentre », des paragraphes 4° et 5°;
3°le remplacement, dans la définition de « écocentre », au paragraphe 7°, de « 3399 » par « 3381 »;
4°l’insertion, après la définition de « élimination », de la définition suivante :
«  « halocarbure » : composé halogène synthétique qui se retrouve principalement dans les équipements de réfrigération, de climatisation ou de protection contre l’incendie; »;
5°le remplacement des définitions de « résidu encombrant non métallique » et de « résidu encombrant métallique » par la suivante :
«  « résidu encombrant » : un objet domestique rejeté ou abandonné, de taille supérieure de 0,2 mètre cube et d’une longueur maximale de deux mètres qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique, tel qu’un accessoire d’enfant, un meuble d’intérieur ou d’extérieur, un électroménager, un sanitaire, un équipement de chauffage, un objet de décoration, un foyer extérieur, un barbecue, une clôture à neige, un garage ou un abri de toile, un équipement sportif, un outil, une piscine ou un équipement de piscine, un réservoir d’huile, du recouvrement de plancher souple, excluant un tel objet qui contient des halocarbures; ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai et de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre. ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les premier et deuxième alinéas, des mots « les résidus encombrants métalliques et les résidus encombrants non métalliques » par les mots « les résidus encombrants avec ou sans halocarbure ».
4.L’article 15 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 16o par le suivant :
« des résidus verts durant la période où le service de collecte individualisé des résidus verts est offert; »;
2° le remplacement du paragraphe 17o par le suivant :
« 17° un résidu encombrant avec ou sans halocarbure; ».
5.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5o par le suivant :
« 5o des résidus verts durant les périodes où le service de collecte individualisé des résidus verts est offert; ».
6.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, des mots « des travaux publics » par « de l’environnement ».
7.L’article 31 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans le paragraphe 1o, après « 5 » de «, 6 ».
8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 31, du suivant :
« 31.1.Les matières résiduelles qui proviennent d’une personne autre que les villes de Québec, de l’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et traitées au centre de tri moyennant le paiement de la tarification imposée au règlement de tarification applicable. ».
9.L’article 34 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 2o par le suivant :
« 2º de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai; »;
2o le remplacement du paragraphe 3o par le suivant :
« 3o de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre. ».
10.L’article 37 de ce règlement est modifié par le remplacement de « métalliques, des résidus encombrants non métalliques » par les mots « avec ou sans halocarbure ».
11.L’article 53 de ce règlement est modifié par le remplacement dans les premier et troisième alinéas des mots « des travaux publics » par « de l’environnement ».
12.L’article 57 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « des travaux publics » par « de l’environnement ».
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomérationsur la gestion des matières résiduelles afin de :
1°préciser certaines définitions;
2°tenir compte des nouvelles périodes de collecte des résidus verts;
3°tenir compte du transfert de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics au Service de l’environnement;
4°confirmer l’acceptation des contenants de plastique numéro 6 au centre de tri.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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