36.Les résidus alimentaires générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, ne sont pas apportés et conditionnés au centre de compostage lorsqu’ils constituent :
1°de la graisse ou de l’huile;
2°de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
3°des résidus de viande et des os de boucherie;
4°un animal mort;
5°un liquide ou un semi-liquide;
6°du papier ou du carton plastifié;
7°du papier hygiénique;
8°de la ouate;
9°des cure-oreilles;
10°des couches;
11°des serviettes et des tampons hygiéniques.