Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 653
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par :
1°l’insertion, après la définition du mot « branche », de la définition suivante :
«  « brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre; »;
2°la suppression de la définition de l’expression « centre de compostage »;
3°le remplacement de la définition de l’expression « centre de transfert des matières résiduelles » par la suivante :
«  « centre de transfert des matières résiduelles » : le centre de transfert des matières résiduelles déterminé par ordonnance du comité exécutif; »;
4°le remplacement de la définition de l’expression « matériaux granulaires » par la suivante :
«  « matériau granulaire » : une matière résiduelle qui est constituée uniquement de béton, d’asphalte, de pierre, de roc ou de sable; »;
5°le remplacement, dans la définition de l’expression « matière recyclable », du mot « matériaux » par le mot « matériau »;
6°le remplacement de la définition du mot « ordure » par la suivante :
«  « ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination; les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures; ».
7°le remplacement de la définition de l’expression « résidu vert » par la suivante :
«  « résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert; ».
2.L’article 6 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
3.L’article 7 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 7.Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre. »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°la suppression, dans le troisième alinéa, des mots « ou des arbres de Noël naturels ».
4.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « et conditionnés au centre de compostage » par les mots « au centre de transfert des matières résiduelles ».
5.L’intitulé de la section VIII du chapitre II de ce règlement est remplacé par le suivant :
« GESTION DES MATÉRIAUX SECS DOMESTIQUES ».
6.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les matériaux secs d’un immeuble résidentiel générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre ou au lieu d’enfouissement. ».
7.L’article 15 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 15° par le suivant :
« 15°des résidus de la tonte de gazon; »;
2°le remplacement du paragraphe 16° par le suivant :
« 16°des résidus verts de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre; »;
3°le remplacement du paragraphe 18° par le suivant :
« 18°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant; ».
8.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement des paragraphes 4° et 5° par les suivants :
« 4°des résidus de la tonte du gazon;
« 5°des résidus verts de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre; ».
9.L’article 31 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 31.Seules les matières recyclables suivantes sont acceptées au centre de tri des matières recyclables :
1°un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 5 ou 7;
2°un contenant en verre vide et non souillé;
3°un contenant multicouche vide et non souillé;
4°du papier ou un contenant d’aluminium vide non souillé;
5°une boîte de conserve vide et non souillée;
6°un couvercle ou un bouchon de métal;
7°du papier incluant un livre;
8°du carton incluant du carton ciré.
Malgré le premier alinéa, un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables. ».
10.L’article 34 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression du paragraphe 1° du premier alinéa;
2°le remplacement du paragraphe 2° du premier alinéa par le suivant :
« 2°de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai; »;
3°la suppression, dans le troisième alinéa, de « , les arbres de Noël naturels ».
11.L’intitulé de la section V du chapitre III de ce règlement est supprimé.
12.Les articles 35 et 36 de ce règlement sont abrogés.
13.L’article 37 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 37.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des résidus encombrants métalliques, des résidus encombrants non métalliques et des résidus alimentaires et fibreux peuvent être apportés au centre de transfert des matières résiduelles. ».
14.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 37, du suivant :
« 37.1.Seules les matières résiduelles suivantes peuvent être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des résidus alimentaires et fibreux :
1°un résidu solide de la préparation de nourriture à l’exception de la graisse à friture et d’une coquille de mollusque;
2°un reste de table à l’exception de la graisse à friture et d’une coquille de mollusque;
3°du papier ou du carton, souillé ou non;
4°du bran de scie, des copeaux de bois ou de l’écorce;
5°une plante ou un résidu de jardinage, sauf une plante mentionnée à l’article 68;
6°de la cendre froide. ».
15.L’article 39 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 18°, des suivants :
« 18.1°de la renouée du Japon;
« 18.2°de la berce du Caucase;
« 18.3°de l’herbe à puce; ».
16.L’article 40 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 10°.
17.L’article 48 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise. Elle ne peut, non plus, faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don, autrement que par la ville. ».
18.L’article 53 de ce règlement est modifié, dans le premier alinéa, par le remplacement des mots « un ingénieur » par « un chef d’équipe, un ingénieur ».
19.Le Règlement concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective, Règlement 4279, de l’ancienne Ville de Québec et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition de déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 649 concernant les vidanges de l’ancienne Ville de Vanier et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 99-3179 préparation, disposition et collecte des déchets, des matières recyclables et autres matières de l’ancienne Ville de Charlesbourg et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement Numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu de l’ancienne Ville de Loretteville et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement numéro 518-96 Relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements sont abrogés.
Le Règlement sur le service de cueillette et de disposition des ordures, Règlement VB-498-95, de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements sont abrogés.
20.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin de revoir certaines définitions et certaines normes relatives, notamment, à la disposition des résidus verts, des matières recyclables et des résidus alimentaires et fibreux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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