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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 48
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise. Elle ne peut, non plus, faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don, autrement que par la ville.
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise ni faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don.
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise ni faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don.