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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 564 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
Article 11
Date entrée en vigueur
2010/06/28
(Afficher)
11.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 564, a. 11
.
2010/06/22
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
11.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 564, a. 11
.
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