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R.A.V.Q. 564 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
Article 4
4.Toute modification de trottoir ou de bordure de rue doit être conforme aux règlements du conseil de l’agglomération et n’affecter aucun autre élément d’infrastructure.
4.Toute modification de trottoir ou de bordure de rue doit être conforme aux règlements du conseil de l’agglomération et n’affecter aucun autre élément d’infrastructure.