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R.A.V.Q. 714 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES AMENDES RELATIVES AUX INFRACTIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT
Article 1_1
1.1.Les dispositions du présent règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C‑11.5) demeurée en vigueur en vertu de l’article 6 de la même loi ou dans tout autre règlement applicable sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
