Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 91 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
Article 12
12.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 8).
12.La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible conformément aux équations prévues à l’article 5.
12.La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible conformément aux équations prévues à l’article 5.