Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le déneigement
Avis de motion donné le 4 novembre 2008
Adopté le 18 novembre 2008
En vigueur le 21 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le déneigement afin d’ajouter les définitions de « déblaiement » et d’« enlèvement », de modifier la définition d’espace de stockage complet ou partiel et de minimiser les exceptions à la règle générale.
De plus, il prévoit que des escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées qui représentent un raccourci d’au moins 200 mètres soient déneigés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le déneigement est modifié par l’insertion, après « on entend par : », de ce qui suit :
« « déblaiement » : l’action de dégager une chaussée ou un trottoir en repoussant la neige sur le côté sous forme d’andain;
« « enlèvement » : l’action de retirer la neige accumulée en andain sur la chaussée en la soufflant sur un terrain riverain ou dans un camion de transport; ».
2.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5. Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue sur les terrains riverains lorsque la neige de la rue peut y être soufflée durant toute la saison ou partie de celle-ci en maintenant une marge de sécurité de deux mètres des bâtiments, sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. Le propriétaire doit assurer une protection adéquate de ses aménagements sans nuire à la capacité de stockage de son terrain. ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « II » par « I ».
4.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement du « II » par « I ».
5.L’article 8 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 8. Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsqu’un trottoir est rarement utilisé, l’arrondissement peut décider de ne pas le déneiger. ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8, du suivant :
« 8.1. Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsque les deux trottoirs d’une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n’est satisfait. ».
7.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 500 » par « 200 ».
8.Les articles 11 et 12 de ce règlement sont abrogés.
9.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de « IV » par « II ».
10.L’article 15 de ce règlement est abrogé.
11.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 15, de ce qui suit :
« MÉTHODE D’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
« 15.1. L’enlèvement de la neige sur la chaussée est effectué de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.
« 15.2. La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible. ».
12. Les annexes de ce règlement sont remplacées par ce qui suit :
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN TROTTOIR OU D’UN ESCALIER
CONDITIONS DE DÉNEIGEMENT D’UN LIEN PIÉTONNIER OU D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE
MÉTHODE D’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
13. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
