Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 91 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
Article 15
15.(Abrogé: 2008, R.A.V.Q. 399, a. 10).
15.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
15.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.