Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 91 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT
Article 8_1
8.1.(Abrogé : 2009, R.A.V.Q. 435, a. 1.).
8.1.Malgré le diagramme joint à l'annexe I, lorsque les deux trottoirs d'une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n'est satisfait.