Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 12
12.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
12.La marge de recul à l’axe de la rue de Saint-Vallier Est est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
12.La marge de recul à l’axe de la rue de Saint-Vallier Est est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.