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R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 15
15.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
15.Les marges de recul à l’axe du chemin de la Canardière sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A10 et RAVQ954A11 de l’annexe I du présent règlement.
15.Les marges de recul à l’axe du chemin de la Canardière sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A10 et RAVQ954A11 de l’annexe I du présent règlement.