Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 23
23.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
23.La marge de recul à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A21 de l’annexe I du présent règlement.
23.La marge de recul à l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A21 de l’annexe I du présent règlement.