Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 9
9.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
9.Les marges de recul à l’axe de la rue Dorchester sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A06 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
9.Les marges de recul à l’axe de la rue Dorchester sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A06 et RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.