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R.A.V.Q. 955 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA REQUALIFICATION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE SITUÉE EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 1
1.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.).
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
« construction » : un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
« construction » : un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol.
