Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 66
66.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
66.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.)
66.L’article 297 de ce règlement est modifié par le remplacement, aux deux endroits où ils se trouvent, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».