Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 174 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 69
69.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).
69.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures, R.R.A.1V.Q. chapitre D-2.)
69.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures, R.R.A.1V.Q. chapitre D‑2 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.1V.Q.3 » par « règlement de tarification applicable ».