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R.C.A.1V.Q. 24 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA FERMETURE DES RUES COUILLARD, DU PARVIS ET SAINT-JEAN À CERTAINES PÉRIODES
Article 6
Date entrée en vigueur
2015/10/02
(Afficher)
6.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.
).
2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 6
;
2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9
.
2010/06/02
(Afficher)
6.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 6
.
2010/05/25
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
6.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 6
.
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