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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 63_1
63.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
63.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.