Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_207
939.207.L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.