Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 182Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme
Avis de motion donné le 14 avril 2014
En vigueur le 2 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion après l’article 939.206, des suivants :
« 939.207.L’occupation d’un bâtiment situé sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, comportant un maximum de six logements destinés à un tel usage, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.208.L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.207 doit commencer avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec par un usage du groupe C11 résidence de tourisme, R.C.A.1V.Q. 182.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.207 cesse de l’être à compter de l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 405, boulevard René-Lévesque Ouest, sur le territoire formé du lot numéro 1 304 741 du cadastre du Québec.
Ce lot est situé dans la zone 14040Hb localisée approximativement de part et d’autre du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’est de l’avenue privée des Braves, au sud de la rue Père-Marquette, à l’ouest de l’avenue des Érables et au nord de la rue Fraser.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
