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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 939_339_1
939.339.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation de l’immeuble correspondant aux lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe IV, par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés.