Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT
R.C.A.1V.Q. 449Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 décembre 2021
Adopté le 24 janvier 2022
En vigueur le 28 janvier 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés.
Ces lots sont situés dans la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, au chapitre XVIII, par le remplacement de l’intitulé de la section LXXIV par le suivant :
« SECTION LXXIV« PERMISSIONS D’OCCUPATION RELATIVES AUX LOTS NUMÉROS 1 316 659 ET 1 316 700 DU CADASTRE DU QUÉBEC ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 939.339, du suivant :
« 939.339.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation de l’immeuble correspondant aux lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe IV, par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés. ».
3.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
plan numéro RCA1VQ4PC63
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 316 659 et 1 316 700 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par une entreprise de fabrication de bières dont la superficie de plancher est supérieure à 200 mètres carrés, mais d’au plus 700 mètres carrés.
Ces lots sont situés dans la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
