16.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location de l’aréna sans surface de glace :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 64 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 25 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur :
a)le tarif A est de 80 $ l’heure;
b)le tarif B est de 40 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 21 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
3°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur :
a)le tarif A est de 60 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
4°pour la location d’une piscine extérieure :
a)le tarif A est de 60 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
5°pour la fourniture des services du personnel aquatique, le tarif est de 31 $ l’heure, minimum deux heures;
6°pour la location d’un gymnase double :
a)le tarif A est de 69 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
7°pour la location d’un gymnase simple ou palestre :
a)le tarif A est de 39 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
8°pour la location d’une grande salle :
a)le tarif A est de 45 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 15 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
8°pour la location d’une salle moyenne :
a)le tarif A est de 35 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif E est de 270 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
10°pour la location d’une petite salle :
a)le tarif A est de 25 $ l’heure;
b)le tarif B est de 19 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 10 $ l’heure;
e)le tarif E est de 163 $ pour la nuit;
f)le tarif F est celui prévu à l’entente;
11°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 42 $ l’heure et de 41 $ l’heure lors des tournois;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
12°pour la location de l’annexe d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 20 $ l’heure;
b)le tarif B est de 16 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de pétanque :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de volley-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football :
a)le tarif A est de 54 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure et de 14 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 13 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 30 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure et de 8 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 9 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 16 $ l’heure;
b)le tarif B est de 8 $ l’heure et de 4 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 6 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 54 $ l’heure et 27 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 30 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 64 $ l’heure;
b)le tarif B est de 32 $ l’heure et 16 $ pour les tournois;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 17 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain sportif à surface synthétique :
a)le tarif A est de 110 $ l’heure;
b)le tarif B est de 82 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 30 $ l’heure;
22°pour la location d’un terrain de tennis extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
23°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 44 $ l’heure;
b)le tarif B est de 27 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
24°pour la location d’une patinoire extérieure sans glace :
a)le tarif A est de 28 $ l’heure;
b)le tarif B est de 18 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
e)le tarif F est celui prévu à l’entente;
25°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 110 $ par année.