Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 181 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 41.).
45.Malgré l’article 44, les paragraphes 16° à 21° de l’article 16 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2017.
Malgré l’article 44, l’article 15, les paragraphes 1° à 15° et 22° à 25° de l’article 16 ainsi que les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.
45.Malgré l’article 44, les articles 15, 16 et les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.
45.Malgré l’article 44, les articles 15, 16 et les articles 25 à 27 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.