Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 216 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 22
22.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).
22.Le tarif F des articles 15 et 16 s’applique à la location d’espace à un organisme de la catégorie partenaire ayant une entente de partenariat avec la ville qui comprend une disposition spécifique relative à la tarification.
22.Le tarif F des articles 15 et 16 s’applique à la location d’espace à un organisme de la catégorie partenaire ayant une entente de partenariat avec la ville qui comprend une disposition spécifique relative à la tarification.