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R.C.A.2V.Q. 216 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
41.(Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.).
41.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 181, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2018.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16, à l’exception de son paragraphe 5° et de ses paragraphes 11° à 23°, et les articles 25, 26 et 27 ont effet jusqu’au 31 août 2018.
41.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 181, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, le paragraphe 5° de l’article 16 a effet jusqu’au 31 mars 2018.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16, à l’exception de son paragraphe 5° et de ses paragraphes 11° à 23°, et les articles 25, 26 et 27 ont effet jusqu’au 31 août 2018.