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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 216 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
42.
(
Abrogé : 2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43.
).
2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 42
;
2018, R.C.A.2V.Q. 239, a. 43
.
2018/01/01
(Afficher)
42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 42
.
2017/12/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
42.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.2V.Q. 216, a. 42
.
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